Conditions d’utilisation et politique de confidentialité
Conditions d’utilisation
Le Centre de la Famille Valcartier a développé un portail web libre d’accès pour que sa clientèle puisse utiliser les services offerts. L’utilisation en soi du portail est gratuit, mais certains services sont payants, principalement les activités.
Politique de confidentialité
Cette politique s’applique au site : crfmv.com
Date de dernière mise à jour : 6 novembre 2019
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour Le Centre de la Famille Valcartier, qui est responsable de ce site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:
- La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
- Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
- Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
- À qui ces renseignements sont transmis ;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).
Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après :
crfmv.com/condition_politiques
- COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Code postal
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone/de télécopieur
- Genre ou sexe
- Âge/date de naissance
- Profession
- Préférences (musicales, littéraires, cinématographiques, etc)
- Situation familiale/statut matrimonial
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.
- FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :
- Formulaire d’inscription au site Web
- Formulaire de commande
- Sondage d’opinion
- Concours
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Informations/Offres promotionnelles
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web
- INTERACTIVITÉ
Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :
- Fora ou aire de discussion
- Commentaires
- Correspondance
- Information pour des offres promotionnelles
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site web
- FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS
Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.
a) Description des fichiers témoins utilisés par le site
Il s’agit principalement des informations suivantes :
- Adresse IP
- Système d’exploitation
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :
- Amélioration du service et accueil personnalisé
- Création de profils personnalisés de consommation
- Suivis de commande
- Études statistiques
b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.
- PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.
- DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 90 jours.
- HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre site est hébergé par : Likuid Communications, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
13714 BOUL. Curé-Labelle, CP 1063, Mirabel, Québec, Canada, J7J 1A1
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1-514-667-2245.
Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés et traités au Canada.
- RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
- a) Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Marie-Claude Bergeron, Sylvie Gagnon, Catherine Fontaine-Fortin, Dany St-Laurent. Il peut être contacté de la manière suivante :
Les responsables peuvent être contacter par téléphone au 418 844-6060 tous les jours de semaine de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30.
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels
- b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.
- DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
L’utilisant doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels en appelant les responsables. La marche à suivre vous sera expliqué par la suite avec un des responsables.
- DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisation doit envoyer un courriel au responsable du traitement des renseignements personnels, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse courriel générique du Centre de la Famille Valcartier. info@crfmv.com
Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant la procédure suivante :
L’utilisation doit envoyer un courriel au responsable du traitement des renseignement personnels, en précisant l’objet de sa demande son identifiant et son adresse courriel. L’utilisateur devra utiliser l’adresse courriel générique du Centre de la Famille Valcartier. info@crfmv.com
- SÉCURITÉ
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès – personne autorisée
- Gestion des accès – personne concernée
- Développement d’un certificat numérique
- Identifiant/mot de passe
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.
- ENFANTS
Notre site Web contient des sections destinées aux enfants. La collecte de leurs renseignements personnels se fait avec le consentement des parents ou du représentant de l’enfant. Nous demandons le consentement de ces derniers par le biais :
- Formulaire d’inscription
- CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consulté à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
crfmv.com/conditions_politiques
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
- ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En navigant sur let site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.
- LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou
Loi sur les protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.
Terms of Use
The Valcartier Family Centre developed an open access online portal so its clientele can use the offered services. Use of the portal is free of charge, however, some services, such as certain activities, have fees.
Privacy policy
This policy applies to the site: crfmv.com
Date of last update: November 6, 2019
Your privacy is of the utmost importance to the Valcartier Family Centre, which is responsible for this site.
This privacy policy is intended to inform you about:
• The way that your personal information is collected and handled. All information that can be used to identify you must be considered personal information, in particular, your first or given name and family name, age, mailing address, your email address, your location or your IP address;
• Your rights with respect to this information
• Who is responsible for handling personal information that is collected and used
• To whom is this information disclosed
• Finally, the site’s policy for cookies.
This privacy policy, which complements the General Conditions of Use, may be viewed at the following address:
crfmv.com/condition_politiques
1. COLLECTION OF PERSONAL INFORMATION
We collect the following personal information:
• Family name
• First or given name
• Mailing address
• Postal code
• E-mail address
• Phone/Fax
• Gender or sex
• Age, date of birth
• Occupation
• Preferences (musical, literary, film, etc.)
• Family situation / marital status
The personal information we collect is gathered by the methods described below under “Forms and Collection Methods” and in the following sections.
2. FORMS AND COLLECTION METHODS
Your personal information is collected by the following methods:
• Registration form on the website
• Order form
• Opinion survey
• Contests
We use the information collected in this way for the following outcomes:
• Information / Promotional offers
• Statistics
• Contact
• Website management
3. INTERACTIVITY
Your personal information is also collected through the interactivity that may be established between you and our website. This information will be gathered from:
• Fora or discussion areas
• Comments
• Correspondence
• Information about promotional offers
We use the information collected in this way for the following purposes:
• Statistics
• Contact
• Website management
4. LOG FILES AND COOKIES
We collect certain information through log files and cookies. These files allow us to process statistics and traffic information, facilitate browsing and improve our services for your convenience.
a) Description of cookies used by the site
This is mainly the following information:
• IP Address
• Operating system
• Pages visited and requests
• Time and date of connection
The use of such files allows us to achieve the following objectives:
• Improved service and personalized welcome
• Creation of personalized consumption profiles
• Order tracking
• Statistical studies
b) Preventing the use of cookies by the site
You can prevent the recording of cookies by configuring your browser software.
If you decide to disable cookies, you can then continue browsing the site. However, we cannot be held responsible for any resulting malfunction of the site.
5. SHARING OF PERSONAL INFORMATION
Personal information collected by the site will not be disclosed to any third party and is only handled by us.
6. CONSERVATION OF PERSONAL INFORMATION
The manager of personal information will keep all personal information collected in the site’s computer systems under reasonable security conditions for a period of 90 days.
7. HOSTING OF PERSONAL INFORMATION
Our site is hosted by: Likuid Communications, whose head office is located at the following address:
13714 Curé-Labelle Boulevard, Post Office Box 1063, Mirabel, Quebec, Canada, J7J 1A1
The host may be contacted at the following telephone number: 1-514-667-2245.
The information we collect and process is exclusively hosted and handled in Canada.
8. INDIVIDUAL ACCOUNTABLE FOR HANDLING PERSONAL INFORMATION
a) Individuals accountable for handling personal information
The individuals accountable for handling personal information (“managers of personal information handling”) are: Marie-Claude Bergeron, Sylvie Gagnon, Catherine Fontaine-Fortin and Dany St-Laurent. They can be contacted as follows:
The managers can be contacted by phone at 418 844-6060 every day of the week from 8:30 am to 12:00 noon and from 1:00 pm to 4:30 pm.
The manager of personal information handling is responsible for determining the purposes and means used to process personal information.
b) Obligations of the manager of personal information handling
The manager of personal information handling commits to protecting any personal information collected and agrees not to disclose it to third parties without the user’s knowledge and to comply with the purposes for which it was collected.
In addition, the manager of personal information handling undertakes to notify the user in the event of the correction or deletion of his or her personal information, unless this involves disproportionate formalities, costs or procedures for the manager.
In the event that the integrity, confidentiality or security of the user’s personal information is compromised, the manager agrees to inform him or her by any means whatsoever.
9. RIGHT OF OBJECTION AND OPTING-OUT
You have the right to object to the processing of your personal information by the site (“right of objection”). You also have the right to request that your personal information no longer appear, for example, on a mailing list (“opting-out”).
In order to object to the processing of your personal information or to request the removal of your personal information, you must follow the following procedure:
The user must make a request to limit the processing of his or her personal information by calling the managers. The procedure will then be explained to him or her by one of the managers.
10. RIGHTS OF ACCESS, CORRECTION AND DELETION
You may review, update, amend or request the deletion of your information by following the procedures set out below:
The user must send an email to the manager of personal information handling specifying the purpose of the request and use the generic email address of the Valcartier Family Centre: info@crfmv.com.
If you have one, you have the right to request the deletion of your personal space by following the procedure below:
The user must send an email to the manager of personal information handling that specifies the purpose of the request, and his or her user name and email address. The user must use the generic email address of the Valcartier Family Centre: info@crfmv.com.
11. SECURITY
The personal information we collect is kept in a secure environment. The people working for us are required to keep your information confidential.
To ensure the security of your personal information, we use the following measures:
• Secure Sockets Layer STD Standard
• Access management – Authorized person
• Access management – Person concerned
• Development of a digital certificate
• ID / password
We are committed to maintaining a high level of confidentiality by adopting the latest technological innovations to ensure that transactions are confidential. However, given that no mechanism offers complete security, there is always some degree of risk when using the Internet to share personal information.
12. CHILDREN
Our website contains sections for children. Their personal information is collected with the consent of the parents or guardians. We seek the consent of the parents or guardians through:
• Registration form
13. CONDITIONS FOR AMENDING THE PRIVACY POLICY
This privacy policy may be consulted at any time at the following address:
crfmv.com/condition_politiques
We reserve the right to modify it to ensure compliance with the applicable laws.
Consequently, you are encouraged to consult this privacy policy regularly in order to stay informed of any changes made to it.
14. ACCEPTANCE OF THE PRIVACY POLICY
By using this site, you acknowledge that you have read and understood this Privacy Policy, and you agree and consent to the collection and handling of your personal information, as well as the use of cookies.
15. LEGISLATION
We undertake to comply with the legislative provisions set out in the:
Act respecting the Protection of Personal Information in the Private Sector, CQLR, c. P-39.1.
Personal Information Protection and Electronic Documents Act (SC 2000, c. 5)
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